DEFISCALISATION

Investir dans les oeuvres d’art, peut-être avantageux fiscalement pour une entreprise mais aussi pour les particuliers soumis à l’ISF.

Pour les entreprises :
Les entreprises peuvent déduire de leur résultat imposable (voir le texte officiel ci-dessous), les achats d’oeuvres originales d’artistes vivants.

L’obligation d’exposition au public de ces oeuvres d’art est limitée à la durée de l’amortissement du bien (5 ans).

Les oeuvres originales d’artistes vivants sont également exclues de l’assiette de la CFE.

Pour les particuliers:
Une oeuvre d’art est systématiquement exonérée d’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune).

Une oeuvre vendue à un prix inférieur à 5000 Euros est automatiquement exonérée d’impôt.

Au-delà de 5000 Euros, l’objet vendu sera imposé à 5 %.

Amateurs de tableaux ou de meubles anciens, vous aimez chiner dans les galeries d’art ou chez les   antiquaires. Mais saviez-vous que derrière votre passion se cache une opération patrimoniale rentable ?

Article 238 bis AB

Version en vigueur depuis le 31 décembre 2020

Les entreprises qui achètent, à compter du 1er janvier 2002 et avant le 31 décembre 2022, des œuvres originales d’artistes vivants et les inscrivent à un compte d’actif immobilisé peuvent déduire du résultat de l’exercice d’acquisition et des quatre années suivantes, par fractions égales, une somme égale au prix d’acquisition.

La déduction ainsi effectuée au titre de chaque exercice ne peut excéder la limite mentionnée au premier alinéa du 3 de l’article 238 bis, minorée du total des versements mentionnés au même article.

Pour bénéficier de la déduction prévue au premier alinéa, l’entreprise doit exposer dans un lieu accessible au public ou aux salariés, à l’exception de leurs bureaux, le bien qu’elle a acquis pour la période correspondant à l’exercice d’acquisition et aux quatre années suivantes.

Sont également admises en déduction dans les conditions prévues au premier alinéa les sommes correspondant au prix d’acquisition d’instruments de musique. Pour bénéficier de la déduction, l’entreprise doit s’engager à prêter ces instruments à titre gratuit aux artistes-interprètes qui en font la demande.

L’entreprise doit inscrire à un compte de réserve spéciale au passif du bilan une somme égale à la déduction opérée en application du premier alinéa. Cette somme est réintégrée au résultat imposable en cas de changement d’affectation ou de cession de l’œuvre ou de l’instrument ou de prélèvement sur le compte de réserve.

L’entreprise peut constituer une provision pour dépréciation lorsque la dépréciation de l’œuvre excède le montant des déductions déjà opérées au titre des premier à quatrième alinéas.